Conformément à la législation en vigueur, Nom entreprise/personne (ci-après également Site Web) s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.
Cette politique de confidentialité est conforme à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les règles suivantes :
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par Nom entreprise/personne est : Mourocq, avec NIF : Y2855212Y (ci-après, Responsable du traitement).
Ses coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Test
Téléphone de contact : 692186305
E-mail de contact : emourocq@gmail.com
Registre des Données à Caractère Personnel
Conformément à ce qui est stipulé dans le RGPD et la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles recueillies par Nom entreprise/personne, par le biais des formulaires présents sur ses pages, seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre Nom entreprise/personne et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que celui-ci remplit, ou pour répondre à une demande ou consultation de sa part.
De même, conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est maintenu, précisant leurs finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques :
Les catégories de données traitées chez Nom entreprise/personne sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.
La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. Nom entreprise/personne s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.
L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.
Dans les cas où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données par le biais de formulaires pour effectuer des demandes, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si la complétion de l’un d’eux est obligatoire car elles sont indispensables au bon déroulement de l’opération effectuée.
Les données personnelles sont collectées et gérées par Nom entreprise/personne dans le but de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou une consultation.
De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et activités propres à l’objet social de Nom entreprise/personne, ainsi que pour l’extraction, le stockage de données et études de marketing afin d’adapter le Contenu proposé à l’Utilisateur, ainsi qu’améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.
Au moment où les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé de la ou les finalité(s) spécifique(s) du traitement auxquelles les données personnelles sont destinées; c’est-à-dire de l’usage ou des usages qui seront faits des informations recueillies.
Les données personnelles ne seront retenues que pendant le temps minimum nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout cas, uniquement pendant la période suivante: , ou jusqu’à ce que l’Utilisateur sollicite leur suppression.
Au moment où les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.
Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.
Dans tous les cas, au moment où les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou catégories de destinataires des données personnelles.
Conformément aux articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques, seuls les plus de 14 ans peuvent donner leur consentement pour le traitement de leurs données personnelles de manière légale par Nom entreprise/personne. Si le mineur a moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme légal que dans la mesure où ces derniers l’ont autorisé.
Nom entreprise/personne s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et éviter la destruction, perte ou altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou autrement traitées, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.
Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), assurant que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, et en retour, étant totalement chiffrée ou cryptée.
Cependant, étant donné que Nom entreprise/personne ne peut garantir l’invulnérabilité d’Internet ni l’absence totale de hackers ou autres qui accèdent de manière frauduleuse aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans retard indu lorsqu’une violation de la sécurité des données personnelles qui est susceptible de présenter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques se produit. Conformément à l’article 4 du RGPD, une
violation de la sécurité des données personnelles est entendue comme toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illégale des données personnelles transmises, conservées ou autrement traitées, ou la communication ou l’accès non autorisé à ces données.
Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir par une obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité soit respectée par ses employés, collaborateurs et toute personne à qui il rend l’information accessible.
L’Utilisateur possède sur Nom entreprise/personne et peut, par conséquent, exercer vis-à-vis du Responsable du traitement les droits reconnus dans le RGPD et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques :
Ainsi, l’Utilisateur pourra exercer ses droits par le biais d’une communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence ‘RGPD-www.test.com’, en spécifiant :
Cette demande et tout autre document joint pourront être envoyés à l’adresse suivante et/ou par e-mail :
Adresse postale : Test
Adresse e-mail : emourocq@gmail.com
Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des pages web de tiers distincts de Nom entreprise/personne, et qui ne sont donc pas opérés par Nom entreprise/personne. Les titulaires de ces sites web auront leurs propres politiques de protection des données, étant de ce fait eux-mêmes responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.
Si l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura le droit à une protection juridique effective et à déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier, dans l’État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée. En Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence Espagnole de la Protection des Données (https://www.aepd.es/).
Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et soit d’accord avec les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans cette Politique de Confidentialité, ainsi qu’accepte le traitement de ses données personnelles pour que le Responsable du traitement puisse procéder à celui-ci de la forme, durant les délais et pour les finalités indiqués. L’utilisation du Site Web impliquera l’acceptation de la Politique de Confidentialité de celui-ci.
Nom entreprise/personne se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon son propre critère, ou motivé par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence Espagnole de la Protection des Données. Les changements ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiés de manière explicite à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter cette page périodiquement pour être informé des derniers changements ou mises à jour.
Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour se conformer au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD) ainsi qu’à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques.
Ce document de Politique de Confidentialité d’un site web a été créé à l’aide du générateur de modèle de politique de confidentialité web gratuit en ligne le 18/02/2024.
