{"id":951,"date":"2024-05-14T15:37:35","date_gmt":"2024-05-14T15:37:35","guid":{"rendered":"https:\/\/nomadbaby.eu\/politica-de-privacidad\/"},"modified":"2025-10-23T14:10:51","modified_gmt":"2025-10-23T14:10:51","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nomadbaby.eu\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 DU SITE WEB
https:\/\/nomadbaby.eu\/fr\/<\/h2>\n

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I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 ET PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/h3>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, Nom entreprise\/personne (ci-apr\u00e8s \u00e9galement Site Web) s’engage \u00e0 prendre les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires, selon le niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9 au risque des donn\u00e9es collect\u00e9es.<\/p>\n

 <\/p>\n

Lois int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 cette politique de confidentialit\u00e9<\/h4>\n

Cette politique de confidentialit\u00e9 est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation espagnole et europ\u00e9enne en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les r\u00e8gles suivantes :<\/p>\n

    \n
  • Le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD).<\/li>\n
  • La Loi Organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques (LOPD-GDD).<\/span><\/li>\n
  • Le D\u00e9cret Royal 1720\/2007, du 21 d\u00e9cembre, qui approuve le R\u00e8glement de d\u00e9veloppement de la Loi Organique 15\/1999, du 13 d\u00e9cembre, sur la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel (RDLOPD).<\/span><\/li>\n
  • La Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et du Commerce \u00c9lectronique (LSSI-CE).<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

     <\/p>\n

    Identit\u00e9 du responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n

    Le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par Nom entreprise\/personne est : Mourocq, avec NIF : Y2855212Y (ci-apr\u00e8s, Responsable du traitement).<\/p>\n

    Ses coordonn\u00e9es sont les suivantes :
    Adresse : Test
    T\u00e9l\u00e9phone de contact : 692186305
    E-mail de contact : emourocq@gmail.com
    Registre des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel<\/p>\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est stipul\u00e9 dans le RGPD et la LOPD-GDD, nous vous informons que les donn\u00e9es personnelles recueillies par Nom entreprise\/personne, par le biais des formulaires pr\u00e9sents sur ses pages, seront int\u00e9gr\u00e9es et trait\u00e9es dans notre fichier afin de faciliter, acc\u00e9l\u00e9rer et respecter les engagements \u00e9tablis entre Nom entreprise\/personne et l’Utilisateur ou le maintien de la relation \u00e9tablie dans les formulaires que celui-ci remplit, ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une demande ou consultation de sa part.<\/p>\n

    De m\u00eame, conform\u00e9ment au RGPD et \u00e0 la LOPD-GDD, sauf exception pr\u00e9vue \u00e0 l’article 30.5 du RGPD, un registre des activit\u00e9s de traitement est maintenu, pr\u00e9cisant leurs finalit\u00e9s, les activit\u00e9s de traitement effectu\u00e9es et les autres circonstances \u00e9tablies dans le RGPD.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Principes applicables au traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n

    Le traitement des donn\u00e9es personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l’article 5 du RGPD et \u00e0 l’article 4 et suivants de la Loi Organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques :<\/p>\n

      \n
    • Principe de lic\u00e9it\u00e9, loyaut\u00e9 et transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis \u00e0 tout moment apr\u00e8s qu’une information compl\u00e8tement transparente a \u00e9t\u00e9 fournie sur les finalit\u00e9s pour lesquelles les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es.<\/li>\n
    • Principe de limitation de la finalit\u00e9 : les donn\u00e9es personnelles seront collect\u00e9es \u00e0 des fins d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes.<\/li>\n
    • Principe de minimisation des donn\u00e9es : les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es seront uniquement celles strictement n\u00e9cessaires par rapport aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/li>\n
    • Principe d’exactitude : les donn\u00e9es personnelles doivent \u00eatre exactes et toujours \u00e0 jour.<\/li>\n
    • Principe de limitation de la conservation : les donn\u00e9es personnelles ne seront conserv\u00e9es que sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur pendant une dur\u00e9e ne d\u00e9passant pas celle n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s du traitement de celles-ci.<\/li>\n
    • Principe d’int\u00e9grit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 : les donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 garantir leur s\u00e9curit\u00e9 et leur confidentialit\u00e9.<\/li>\n
    • Principe de responsabilit\u00e9 proactive : le Responsable du traitement sera responsable de veiller \u00e0 ce que les principes susmentionn\u00e9s soient respect\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n

      Cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n

      Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es trait\u00e9es chez Nom entreprise\/personne sont uniquement des donn\u00e9es d’identification. En aucun cas, des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont trait\u00e9es.<\/p>\n

       <\/p>\n

      Base l\u00e9gale pour le traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n

      La base l\u00e9gale pour le traitement des donn\u00e9es personnelles est le consentement. Nom entreprise\/personne s’engage \u00e0 obtenir le consentement expr\u00e8s et v\u00e9rifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses donn\u00e9es personnelles \u00e0 une ou plusieurs fins sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

      L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.<\/p>\n

      Dans les cas o\u00f9 l’Utilisateur doit ou peut fournir ses donn\u00e9es par le biais de formulaires pour effectuer des demandes, demander des informations ou pour des raisons li\u00e9es au contenu du Site Web, il sera inform\u00e9 si la compl\u00e9tion de l’un d’eux est obligatoire car elles sont indispensables au bon d\u00e9roulement de l’op\u00e9ration effectu\u00e9e.<\/p>\n

      Finalit\u00e9s du traitement auxquelles sont destin\u00e9es les donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n

      Les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es et g\u00e9r\u00e9es par Nom entreprise\/personne dans le but de faciliter, acc\u00e9l\u00e9rer et respecter les engagements \u00e9tablis entre le Site Web et l’Utilisateur ou le maintien de la relation \u00e9tablie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une demande ou une consultation.<\/p>\n

      De m\u00eame, les donn\u00e9es pourront \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins commerciales de personnalisation, op\u00e9rationnelles et statistiques, et activit\u00e9s propres \u00e0 l’objet social de Nom entreprise\/personne, ainsi que pour l’extraction, le stockage de donn\u00e9es et \u00e9tudes de marketing afin d’adapter le Contenu propos\u00e9 \u00e0 l’Utilisateur, ainsi qu’am\u00e9liorer la qualit\u00e9, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.<\/p>\n

      Au moment o\u00f9 les donn\u00e9es personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera inform\u00e9 de la ou les finalit\u00e9(s) sp\u00e9cifique(s) du traitement auxquelles les donn\u00e9es personnelles sont destin\u00e9es; c’est-\u00e0-dire de l’usage ou des usages qui seront faits des informations recueillies.<\/p>\n

       <\/p>\n

      P\u00e9riodes de r\u00e9tention des donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n

      Les donn\u00e9es personnelles ne seront retenues que pendant le temps minimum n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s de leur traitement et, en tout cas, uniquement pendant la p\u00e9riode suivante: , ou jusqu’\u00e0 ce que l’Utilisateur sollicite leur suppression.<\/p>\n

      Au moment o\u00f9 les donn\u00e9es personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera inform\u00e9 de la dur\u00e9e pendant laquelle les donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es ou, lorsque cela n’est pas possible, des crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e.<\/p>\n

       <\/p>\n

      Destinataires des donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n

      Les donn\u00e9es personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partag\u00e9es avec des tiers.<\/p>\n

      Dans tous les cas, au moment o\u00f9 les donn\u00e9es personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera inform\u00e9 des destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

       <\/p>\n

      Donn\u00e9es personnelles des mineurs<\/h4>\n

      Conform\u00e9ment aux articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques, seuls les plus de 14 ans peuvent donner leur consentement pour le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re l\u00e9gale par Nom entreprise\/personne. Si le mineur a moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera n\u00e9cessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera consid\u00e9r\u00e9 comme l\u00e9gal que dans la mesure o\u00f9 ces derniers l’ont autoris\u00e9.<\/p>\n

       <\/p>\n

      Secret et s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n

      Nom entreprise\/personne s’engage \u00e0 prendre les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires, selon le niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9 au risque des donn\u00e9es collect\u00e9es, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e9viter la destruction, perte ou alt\u00e9ration accidentelle ou illicite des donn\u00e9es personnelles transmises, conserv\u00e9es ou autrement trait\u00e9es, ou la communication ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9s \u00e0 ces donn\u00e9es.<\/p>\n

      Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), assurant que les donn\u00e9es personnelles sont transmises de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e et confidentielle, la transmission des donn\u00e9es entre le serveur et l’Utilisateur, et en retour, \u00e9tant totalement chiffr\u00e9e ou crypt\u00e9e.<\/p>\n

      Cependant, \u00e9tant donn\u00e9 que Nom entreprise\/personne ne peut garantir l’invuln\u00e9rabilit\u00e9 d’Internet ni l’absence totale de hackers ou autres qui acc\u00e8dent de mani\u00e8re frauduleuse aux donn\u00e9es personnelles, le Responsable du traitement s’engage \u00e0 informer l’Utilisateur sans retard indu lorsqu’une violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles qui est susceptible de pr\u00e9senter un risque \u00e9lev\u00e9 pour les droits et libert\u00e9s des personnes physiques se produit. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 4 du RGPD, une
      violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles est entendue comme toute violation de la s\u00e9curit\u00e9 entra\u00eenant la destruction, la perte ou l’alt\u00e9ration accidentelle ou ill\u00e9gale des donn\u00e9es personnelles transmises, conserv\u00e9es ou autrement trait\u00e9es, ou la communication ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 ces donn\u00e9es.<\/p>\n

      Les donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage \u00e0 informer et \u00e0 garantir par une obligation l\u00e9gale ou contractuelle que cette confidentialit\u00e9 soit respect\u00e9e par ses employ\u00e9s, collaborateurs et toute personne \u00e0 qui il rend l’information accessible.<\/p>\n

       <\/p>\n

      Droits d\u00e9riv\u00e9s du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n

      L’Utilisateur poss\u00e8de sur Nom entreprise\/personne et peut, par cons\u00e9quent, exercer vis-\u00e0-vis du Responsable du traitement les droits reconnus dans le RGPD et la Loi Organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques :<\/p>\n

        \n
      • Droit d’acc\u00e8s : il s’agit du droit de l’Utilisateur \u00e0 obtenir la confirmation de si Nom entreprise\/personne traite ou non ses donn\u00e9es personnelles et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 obtenir des informations sur ses donn\u00e9es personnelles et sur le traitement que Nom
        entreprise\/personne a effectu\u00e9 ou effectue, ainsi que, notamment, des informations disponibles sur l’origine de ces donn\u00e9es et les destinataires des communications effectu\u00e9es ou pr\u00e9vues des m\u00eames.<\/li>\n
      • Droit de rectification : C’est le droit de l’Utilisateur de faire modifier ses donn\u00e9es personnelles qui s’av\u00e8rent \u00eatre inexactes ou, compte tenu des fins du traitement, incompl\u00e8tes.<\/li>\n
      • Droit de suppression (‘le droit \u00e0 l’oubli’) : il s’agit du droit de l’Utilisateur, sauf disposition contraire de la l\u00e9gislation en vigueur, \u00e0 obtenir la suppression de ses donn\u00e9es personnelles quand celles-ci ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es ; l’Utilisateur a retir\u00e9 son consentement pour le traitement et il n’existe pas d’autre base l\u00e9gale ; l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’y a pas d’autre motif l\u00e9gitime pour poursuivre celui-ci ; les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es ill\u00e9galement ; les donn\u00e9es personnelles doivent \u00eatre supprim\u00e9es pour se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale ; ou les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 obtenues \u00e0 la suite d’une offre directe de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information \u00e0 un mineur de moins de 14 ans. En plus de supprimer les donn\u00e9es, le Responsable du traitement, en tenant compte de la technologie disponible et du co\u00fbt de son application, doit adopter des mesures raisonnables pour informer les responsables qui sont en train de traiter les donn\u00e9es personnelles de la demande de l’int\u00e9ress\u00e9 de suppression de tout lien vers ces donn\u00e9es
        personnelles.<\/li>\n
      • Droit \u00e0 la limitation du traitement : il s’agit du droit de l’Utilisateur \u00e0 limiter le traitement de ses donn\u00e9es personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’exactitude de ses donn\u00e9es personnelles est contest\u00e9e ; le traitement est ill\u00e9gal ; le Responsable du traitement n’a plus besoin des donn\u00e9es personnelles, mais l’Utilisateur en a besoin pour introduire des r\u00e9clamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est oppos\u00e9 au traitement.<\/li>\n
      • Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es : dans le cas o\u00f9 le traitement est effectu\u00e9 par des moyens automatis\u00e9s, l’Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement ses donn\u00e9es personnelles dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, et de les transmettre \u00e0 un autre responsable du traitement. Dans la mesure du possible techniquement, le Responsable du traitement transmettra directement les donn\u00e9es \u00e0 ce responsable.<\/li>\n
      • Droit d’opposition : il s’agit du droit de l’Utilisateur \u00e0 ce que ses donn\u00e9es personnelles ne fassent pas l’objet d’un traitement ou que celui-ci cesse par Nom entreprise\/personne.<\/li>\n
      • Droit de ne pas faire l’objet d’une d\u00e9cision uniquement bas\u00e9e sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage : il s’agit du droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une d\u00e9cision individualis\u00e9e uniquement bas\u00e9e sur le traitement automatis\u00e9 de ses donn\u00e9es personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/li>\n<\/ul>\n

        Ainsi, l’Utilisateur pourra exercer ses droits par le biais d’une communication \u00e9crite adress\u00e9e au Responsable du traitement avec la r\u00e9f\u00e9rence ‘RGPD-www.test.com’, en sp\u00e9cifiant :<\/p>\n

          \n
        • Nom, pr\u00e9noms de l’Utilisateur et copie de la pi\u00e8ce d’identit\u00e9. Dans les cas o\u00f9 la repr\u00e9sentation est admise, il sera \u00e9galement n\u00e9cessaire d’identifier de la m\u00eame mani\u00e8re la personne qui repr\u00e9sente l’Utilisateur, ainsi que le document accr\u00e9ditant la repr\u00e9sentation. La photocopie de la pi\u00e8ce d’identit\u00e9 pourra \u00eatre remplac\u00e9e par tout moyen l\u00e9galement valide prouvant l’identit\u00e9.<\/li>\n
        • Demande avec les raisons sp\u00e9cifiques de la demande ou les informations auxquelles il souhaite acc\u00e9der.<\/li>\n
        • Adresse aux fins de notifications.<\/li>\n
        • Date et signature du demandeur.<\/li>\n
        • Tout document accr\u00e9ditant la demande formul\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n

          Cette demande et tout autre document joint pourront \u00eatre envoy\u00e9s \u00e0 l’adresse suivante et\/ou par e-mail :<\/p>\n

          Adresse postale : Test<\/p>\n

          Adresse e-mail : emourocq@gmail.com<\/p>\n

           <\/p>\n

          Liens vers les sites web tiers<\/h4>\n

          Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d’acc\u00e9der \u00e0 des pages web de tiers distincts de Nom entreprise\/personne, et qui ne sont donc pas op\u00e9r\u00e9s par Nom entreprise\/personne. Les titulaires de ces sites web auront leurs propres politiques de protection des donn\u00e9es, \u00e9tant de ce fait eux-m\u00eames responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

           <\/p>\n

          R\u00e9clamations aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/h4>\n

          Si l’Utilisateur estime qu’il existe un probl\u00e8me ou une infraction \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur dans la mani\u00e8re dont ses donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es, il aura le droit \u00e0 une protection juridique effective et \u00e0 d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, en particulier, dans l’\u00c9tat o\u00f9 il a sa r\u00e9sidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction pr\u00e9sum\u00e9e. En Espagne, l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le est l’Agence Espagnole de la Protection des Donn\u00e9es (https:\/\/www.aepd.es\/).<\/p>\n

           <\/p>\n

          II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h3>\n

          Il est n\u00e9cessaire que l’Utilisateur ait lu et soit d’accord avec les conditions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel contenues dans cette Politique de Confidentialit\u00e9, ainsi qu’accepte le traitement de ses donn\u00e9es personnelles pour que le Responsable du traitement puisse proc\u00e9der \u00e0 celui-ci de la forme, durant les d\u00e9lais et pour les finalit\u00e9s indiqu\u00e9s. L’utilisation du Site Web impliquera l’acceptation de la Politique de Confidentialit\u00e9 de celui-ci.<\/p>\n

          Nom entreprise\/personne se r\u00e9serve le droit de modifier sa Politique de Confidentialit\u00e9, selon son propre crit\u00e8re, ou motiv\u00e9 par un changement l\u00e9gislatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence Espagnole de la Protection des Donn\u00e9es. Les changements ou mises \u00e0 jour de cette Politique de Confidentialit\u00e9 ne seront pas notifi\u00e9s de mani\u00e8re explicite \u00e0 l’Utilisateur. Il est recommand\u00e9 \u00e0 l’Utilisateur de consulter cette page p\u00e9riodiquement pour \u00eatre inform\u00e9 des derniers changements ou mises \u00e0 jour.<\/p>\n

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